Conditions Générales de Vente

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Sidhe & Demoiselle, ci-après dénommée "nous" ou "le vendeur", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "vous" ou "le client", effectuant un achat sur notre site internet www.sidhe-demoiselle.com.

En validant une commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Informations légales

Nom de l'entreprise : Sidhe & Demoiselle (Manon-M Clothing)

Numéro d'entreprise (TVA) : BE 0785.621.806
Siège social : chemin de la givronde, 34, 5030 GEMBLOUX
Numéro de téléphone : 0493723162
Email de contact : infos@sidhe-demoiselle.com
Responsable de la publication : Manon Moreau
Hébergeur du site : Wix

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées conformément aux lois belges, notamment la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection des consommateurs.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sur notre site sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.

Nous faisons notre possible pour vous fournir des informations détaillées sur chaque produit, telles que la taille, les matériaux et la disponibilité.

Toutefois, la responsabilité de Sidhe & Demoiselle ne pourra être engagée en cas d’erreurs ou d’omissions sur les informations fournies, et ce, en dépit de notre vigilance.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent la TVA belge applicable au taux en vigueur.

Les frais de livraison sont en supplément et sont clairement indiqués avant la confirmation de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment.

Cependant, les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix, nous nous réservons le droit d’annuler la commande.

5. Commande

La passation d’une commande sur notre site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Une fois la commande validée et le paiement effectué, nous envoyons un e-mail de confirmation contenant les détails de la commande, y compris un récapitulatif des produits achetés et le montant total.

6. Paiement

Les transactions effectuées sur notre site sont sécurisées et nous utilisons des services de paiement de confiance pour garantir la protection de vos informations bancaires.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les frais de livraison seront calculés lors du passage en caisse.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination, mais nous nous engageons à expédier les produits dans un délai de 24 à 48h (hors fériés, congés ou circonstances exceptionnelles) après réception du paiement.

Un numéro de suivi sera envoyé par e-mail lorsque la commande sera expédiée.

8. Droit de rétractation

8.1 Droit de rétractation légal
Conformément aux articles 47 et suivants du Code de droit économique belge, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer ce droit sans avoir à justifier de motifs.

8.2 Conditions d'exercice du droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai de 14 jours. Vous pouvez nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : infos@sidhe-demoiselle.com ou nous retourner le formulaire de rétractation (voir ci-dessous).

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et non endommagés, dans leur emballage d’origine, si possible.

8.3 Remboursement
En cas de rétractation, nous procéderons au remboursement intégral des produits retournés dans un délai de 14 jours après la réception de ceux-ci. Le remboursement sera effectué via le mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

8.4 Exemples de produits non retournables
Certains produits ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature (produits personnalisés, articles en promotion, sous-vêtements, etc.). Ces exceptions seront spécifiées lors de la commande.

9. Responsabilité

Sidhe & Demoiselle ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de nos produits.

Nous nous efforçons de fournir des produits de qualité, mais en cas de problème, notre responsabilité est limitée au montant total de la commande, hors frais de livraison.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents belges seront seuls compétents, sauf dans le cadre d’un recours à la médiation ou à l'arbitrage.

11. Modification des Conditions Générales de Vente

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment.

Toute modification prendra effet dès sa publication sur notre site. Il est donc important de consulter régulièrement les CGV pour être informé des éventuelles modifications.

Annexe - Formulaire de rétractation

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez remplir ce formulaire et nous le retourner par e-mail à infos@sidhe-demoiselle.com ou par voie postale.

Formulaire de rétractation

À l'attention de :
Email :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Nom du produit :
Référence de la commande :
Date de la commande :
Nom & Prénom :
Adresse :

Signature

Date